1. Mentions Légales (Identification de l’Entreprise)

Le service WEBI est exploité par Mme Feriel Mathlouthi , personne physique exerçant en

qualité de commerçant.

• Identifiant Unique (MF) : 1217053W

• Siège Social : 6 rue Abdallah Mehdi, Carthage Byrsa 2016, Tunisie

• Contact : +216 27 70 7777 | info@webi.tn

• Activités déclarées : Activités récréatives et Activités informatiques.

2. Objet et Domaine d’Application

Les présentes CGV régissent la vente de services numériques et informatiques proposés par

WEBI. Toute commande passée sur le site www.webi.tn implique l’acceptation sans réserve du

client.

3. Prestations de Services

WEBI propose des prestations liées aux activités informatiques. Les détails, délais et livrables

sont précisés dans le devis ou le descriptif produit accepté par le client.

• Obligation de moyens : WEBI s’engage à mobiliser ses compétences pour réaliser la

mission, sans garantie de résultat absolu si celui-ci dépend de facteurs tiers (hébergeurs,

algorithmes externes).

4. Tarifs et Paiement

• Prix : Les tarifs sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND).

• Modalités : Le règlement s’effectue par virement bancaire sur le compte de l’entreprise :

◦ Banque : BIAT La Marsa

◦ RIB : 08055020091007907628

• Retard : Tout retard de paiement pourra donner lieu à une suspension des services en

cours après mise en demeure restée infructueuse.5. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, les codes, designs et contenus créés par WEBI

restent sa propriété jusqu’au paiement complet de la facture. À l’issue, une licence d’utilisation est

concédée au client pour l’usage prévu au contrat.

6. Responsabilité

WEBI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de

profit résultant de l’utilisation des services. La responsabilité totale de WEBI est limitée au

montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

7. Protection des Données (Loi Tunisienne)

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles en Tunisie, les

informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit

d’accès et de rectification via l’adresse info@webi.tn.

8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et après tentative de

résolution à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tunis.