1.1 Identification de l’entreprise

WEBI — Agence Web Tunisie
Exploitant : Mme Feriel Mathlouthi (commerçant personne physique)
MF : 1217053W
Siège : 6 rue Abdallah Mehdi, Carthage Byrsa 2016, Tunis, Tunisie
Tél : +216 27 70 7777  |  +216 27 33 77 77
Email : info@webi.tn  |  Site : www.webi.tn
Banque : BIAT La Marsa  |  RIB : 08055020091007907628

1.2 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre WEBI et tout client (professionnel ou particulier) souhaitant acquérir des services numériques et informatiques proposés par l’agence. Toute commande passée sur le site www.webi.tn ou par tout autre canal officiel (email, devis signé) implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

WEBI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de la commande.

1.3 Services proposés

WEBI propose des prestations de services numériques incluant notamment :

  • Création et refonte de sites web (WordPress, sites vitrine, e-commerce, sur-mesure)
  • Référencement naturel (SEO) et référencement payant (SEA / Google Ads)
  • Community Management et gestion des réseaux sociaux
  • Conception graphique, identité visuelle et création de logo
  • Développement d’applications mobiles iOS & Android
  • Conseil en stratégie digitale et webmarketing
  • Rédaction web et stratégie de contenu

Les détails techniques, délais de livraison et livrables sont précisés dans le devis signé par les deux parties.

1.4 Formation du contrat

  1. Le client soumet une demande de devis via le site ou par email.
  2. WEBI adresse un devis détaillé dans un délai maximum de 48h ouvrables.
  3. Le contrat est formé dès la signature du devis et le versement de l’acompte.
  4. Toute modification ultérieure doit faire l’objet d’un avenant écrit signé.

1.5 Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les prix sont exprimés en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixés dans le devis accepté et ne peuvent être modifiés unilatéralement après signature, sauf demande de modification du client.

Échéancier standard

  • Acompte de 50 % à la signature du devis avant tout démarrage
  • Solde de 50 % à la livraison des travaux, avant mise en ligne

Moyens de paiement acceptés

  • Virement bancaire (BIAT La Marsa — RIB : 08055020091007907628)
  • Chèque à l’ordre de Feriel Mathlouthi
  • Espèces pour les montants inférieurs à 3 000 TND

Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de 15 jours après la date d’échéance donnera lieu, après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours, à la suspension immédiate des services en cours et au gel des accès livrés, jusqu’à régularisation complète.

1.6 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils démarrent à compter de la réception de l’acompte ET de la transmission de tous les éléments nécessaires (textes, images, identifiants, etc.) par le client. WEBI ne peut être tenu responsable des retards imputables au client.

  • Site vitrine : 2 à 4 semaines
  • Site e-commerce : 4 à 8 semaines
  • Application mobile : 8 à 16 semaines
  • Prestation SEO / CM mensuelle : démarrage sous 5 jours ouvrables

1.7 Propriété intellectuelle

Jusqu’au paiement intégral de la facture, l’ensemble des créations (codes sources, maquettes, contenus, designs) demeure la propriété exclusive de WEBI. À la réception du paiement complet, une licence d’utilisation non exclusive et non transférable est concédée au client pour les usages définis dans le contrat.

Le client certifie être titulaire ou avoir obtenu les droits nécessaires sur tous les éléments (textes, images, vidéos) qu’il fournit à WEBI. Il assume seul la responsabilité de toute violation de droits tiers.

1.8 Obligations et responsabilités

Obligations de WEBI

  • Obligation de moyens : WEBI s’engage à mobiliser ses compétences et ressources pour réaliser les missions convenues.
  • Confidentialité : WEBI s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client.
  • Conseil : WEBI peut formuler des recommandations techniques dans l’intérêt du projet.

Obligations du client

  • Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires au bon déroulement du projet.
  • Désigner un interlocuteur unique, disponible et habilité à valider les livrables.
  • Régler les sommes dues aux échéances fixées.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de WEBI est limitée au montant TTC effectivement payé par le client pour la prestation concernée. WEBI ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou perte de référencement résultant de facteurs extérieurs (pannes d’hébergeur, changements d’algorithme Google, actes de tiers malveillants).

1.9 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation tunisienne, pour les contrats conclus à distance avec des particuliers, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis, à condition qu’aucune prestation n’ait encore débuté. Au-delà de ce délai ou si la prestation a démarré avec l’accord exprès du client, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être exigé.

1.10 Résiliation

En cas de résiliation à l’initiative du client après démarrage des travaux, les sommes déjà versées resteront acquises à WEBI, proportionnellement aux travaux réalisés. En cas de résiliation fautive imputable à WEBI, le client pourra prétendre au remboursement de la part non réalisée sur justificatif.

1.11 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tunis.